Le rôle du notaire dans l’immobilier

Le Notaire est un officier ministériel. Il est à ce titre investi d’une délégation de puissance publique. Il a pour rôle de préparer, rédiger, attester, enregistrer et conserver des documents, ou actes notariés, qui ont une valeur légale dans les contrats de droit civil, ainsi que fournir des conseils juridiques. La loi fait du notaire la cheville ouvrière dans les transactions immobilières de droit privé. D’ailleurs il est fait obligation à tout acquéreur de bien immeuble de le faire, sous peine de nullité, par devant un notaire car, si ce même bien était acheté même ultérieurement par un autre acquéreur, le droit du second prévaudrait.

Le Notaire a un rôle en amont dans le processus d’acquisition immobilière.

Etant un technicien du droit il est le mieux placé pour instruire utilement le candidat à la propriété immobilière sur les locataires et aboutissants juridiques de l’opération envisagée. Aussi la consultation d’un notaire est-elle conseillée comme la première étape à compléter pour l’acquisition immobilière. Il saura orienter son client sur la démarche à adopter, les actes et la procédure à suivre en la matière. Le notaire est rémunéré selon des honoraires conclus avec son client sur la base d’un barème défini par les textes.

Le métier notarial est une profession libérale réglementée dont l’exercice est soumis à des conditions à savoir être titulaire de la maîtrise en droit ou de la licence en droit; avoir exercé pendant deux ans au moins les fonctions de premier clerc dans une étude de notaire ou de clerc dans une étude d’avocat; avoir subi avec succès un examen professionnel à l’issue du stage. L’exercice de la profession est également assorti d’interdiction.

Les Notaires sont regroupés au sein d’une organisation professionnelle nationale dénommée Chambre des notaires de Côte d’Ivoire. Cette Chambre représente l’ensemble de la profession auprès des services publics. La Chambre a des pouvoirs disciplinaires et donne son avis, chaque fois qu’elle est requise, sur toutes les questions professionnelles.