Le compromis et la promesse de vente

L’avant contrat de vente d’immeuble

L’avant contrat de vente d’immeuble : compromis ou promesse unilatérale de vente ?

L’avant-contrat est l’acte constatant l’accord entre un propriétaire et son acquéreur sur le bien immobilier et le prix, avant la formalisation de l’acte de vente définitif.

Souvent pressés de conclure, acheteur et vendeur s’imaginent parfois que la signature de l’avant-contrat immobilier n’engage pas à grand-chose.

C’est faux : malgré son nom, cet accord préliminaire constitue un véritable « contrat », qui entraîne des obligations importantes pour les deux parties.

Il leur permet de préciser les conditions de la future vente et marque leur accord. Bien qu’il ne soit pas légalement obligatoire, ce document se révèle donc indispensable.

Il peut prendre la forme d’une promesse de vente ou d’un compromis, deux contrats aux conséquences différentes pour l’acheteur et le vendeur.